Évolutions réglementaires

Date de parution 08/12/17

Texte concerné par la modification : Règlement CE n°889/2008

N° règlement : R(UE) 2017/2273 de la Commission

Synthèse

Prolongement de 2 dérogations:

•Article 42 point b): prolongation jusqu’au 31/12/2018 de la possibilité d’utiliser des poulettes non biologiques sous réserve qu’elles reçoivent une alimentation et des soins vétérinaires conformes à la réglementation bio entre 3 jours et 18 semaines

•Article 43: prolongation jusqu’au 31/12/2018 de la possibilité d’utiliser  un maximum de 5% de matières premières non bio dans la ration des porcs et volailles uniquement en France sous forme  de  concentrés protéiques - gluten de maïs - protéines de pommes de terre - soja toastés ou extrudés - tourteaux d’oléagineux    

Il sera applicable à partir du 1er janvier 2018.


Vous pouvez consulter la synthèse des évolutions règlementaires 2017